Règlement (CEE) 3004/87 du 7 octobre 1987 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1987/1988
Règlement (CEE) 3004/87 du 7 octobre 1987 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1987/1988Abrogé
Version1 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3004/87 de la Commission du 7 octobre 1987 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1987/1988 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2275/87 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: