Règlement (CE) 902/2007 du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 902/2007 du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version17 août 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 902/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 17 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: