Règlement 797/67/CEE du 31 octobre 1967 fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n 789/67/CEE du Conseil
Règlement 797/67/CEE du 31 octobre 1967 fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n 789/67/CEE du Conseil
Version1 novembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 797/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n 789/67/CEE du Conseil |
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