Règlement (CE) 421/94 du 25 février 1994 relatif à la délivrance, le 28 février 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Règlement (CE) 421/94 du 25 février 1994 relatif à la délivrance, le 28 février 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie
Version26 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 421/94 de la Commission, du 25 février 1994, relatif à la délivrance, le 28 février 1994, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine |
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Version du 26 février 1994 • À jour
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