Règlement (UE) 2018/750 du 22 mai 2018
Règlement (UE) 2018/750 du 22 mai 2018
Version12 juin 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/750 de la Commission du 22 mai 2018 rectifiant la version polonaise du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 12 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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