Règlement (CEE) 1588/80 du 24 juin 1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 1588/80 du 24 juin 1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesolAbrogé
Version26 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1588/80 du Conseil, du 24 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 26 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1585/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 25 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :