Règlement (CEE) 1854/93 du 9 juillet 1993 portant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1854/93 de la Commission du 9 juillet 1993 portant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, ajustement de l'aide d'adaptation et des aides complémentaires à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6 septième tiret,
considérant, toutefois, qu'il y a lieu de tenir compte, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, de l'ajustement de l'aide en cause déjà intervenu pour les campagnes de commercialisation 1990/1991 et 1991/1992 et 1992/1993, afin de neutraliser les effets des réductions successives antérieures, des cotisations de stockage sur la marge de raffinage;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: