Règlement (CEE) 1653/86 du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous

Version31 mai 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 mai 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	26 mai 1986
Date de publication au JOUE :	30 mai 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1653/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 31 mai 1986 • À jour

Règlement (CEE) 1653/86 du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sousAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document