Règlement (CEE) 2109/92 du 13 juillet 1992 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République fédérative tchèque et slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3033/80 (1992)
Règlement (CEE) 2109/92 du 13 juillet 1992 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République fédérative tchèque et slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3033/80 (1992)Abrogé
Version28 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2109/92 du Conseil du 13 juillet 1992 portant réduction des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de la République fédérative tchèque et slovaque résultant de la transformation de produits agricoles visés à l'annexe du règlement (CEE) n° 3033/80 (1992) |
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Version du 28 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: