Règlement (CE) 571/2009 du 30 juin 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
Règlement (CE) 571/2009 du 30 juin 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terreAbrogé
Version1 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 571/2009 de la Commission du 30 juin 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre |
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Version du 1 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 85 et son article 95 bis, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: