Règlement (CEE) 1824/82 du 7 juillet 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CEE) 1824/82 du 7 juillet 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version8 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1824/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente complémentaire visée au règlement (CEE) n 2042/81 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)