Règlement (CEE) 3641/91 du 13 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 3641/91 du 13 décembre 1991 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version14 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3641/91 de la Commission, du 13 décembre 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 14 décembre 1991 • À jour
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