Règlement (CEE) 351/80 du 14 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus (autres que de bonneterie) élastiques, de la catégorie de produits n° 105 (code 1050), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version18 février 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 février 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	14 février 1980
Date de publication au JOUE :	15 février 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 351/80 de la Commission, du 14 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus (autres que de bonneterie) élastiques, de la catégorie de produits n° 105 (code 1050), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 18 février 1980 • À jour

Sur le règlement :

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