Règlement (CEE) 586/79 du 26 mars 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne
Règlement (CEE) 586/79 du 26 mars 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version1 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 586/79 du Conseil, du 26 mars 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne |
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Version du 1 avril 1979 • À jour
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