Règlement (CEE) 3197/88 du 18 octobre 1988
Règlement (CEE) 3197/88 du 18 octobre 1988Abrogé
Version19 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3197/88 de la Commission du 18 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 19 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: