Règlement (CEE) 3019/91 du 15 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique
Règlement (CEE) 3019/91 du 15 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique
Version17 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3019/91 de la Commission, du 15 octobre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 2363/91 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 octobre 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)