Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnairesAbrogé
Version1 janvier 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires |
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