Règlement (CEE) 245/87 du 26 janvier 1987 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 245/87 du 26 janvier 1987 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version28 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 245/87 de la Commission, du 26 janvier 1987, fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 janvier 1987 • À jour
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