Règlement (CEE) 459/73 du 31 janvier 1973 portant suspension totale des taux des droits de douane applicables dans les échanges entre le Danemark et la Communauté dans sa composition originaire pour les produits du secteur de la viande bovine pour lesquels un montant compensatoire est prévu
Règlement (CEE) 459/73 du 31 janvier 1973 portant suspension totale des taux des droits de douane applicables dans les échanges entre le Danemark et la Communauté dans sa composition originaire pour les produits du secteur de la viande bovine pour lesquels un montant compensatoire est prévuAbrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 459/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, portant suspension totale des taux des droits de douane applicables dans les échanges entre le Danemark et la Communauté dans sa composition originaire pour les produits du secteur de la viande bovine pour lesquels un montant compensatoire est prévu |
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Version du 26 février 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , SIGNE A BRUXELLES LE 22 JANVIER 1972 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 181/73 DU CONSEIL , DU 23 JANVIER 1973 , DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 DEUXIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :