RÈGLEMENT (CE) 2011/97 du 15 octobre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97
RÈGLEMENT (CE) 2011/97 du 15 octobre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97
Version16 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2011/97 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97 |
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