Règlement (CEE) 1615/92 du 24 juin 1992
Règlement (CEE) 1615/92 du 24 juin 1992Abrogé
Version25 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1615/92 de la Commission du 24 juin 1992 portant modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 25 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/91 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: