RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations
Version8 septembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations |
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Version du 8 septembre 1982 • À jour
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