Règlement (CEE) 2409/73 du 24 juillet 1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe 1 de ce même accord
Règlement (CEE) 2409/73 du 24 juillet 1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe 1 de ce même accordAbrogé
Version7 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2409/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe 1 de ce même accord |
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Version du 7 septembre 1973 • À jour
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