Règlement d'exécution (UE) 2015/782 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/782 du 19 mai 2015Abrogé
Version21 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/782 de la Commission du 19 mai 2015 portant modification du règlement d'exécution (UE) n° 917/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne l'ajout d'une société à la liste des producteurs chinois de l'annexe I |
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Version du 21 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 917/2011 du Conseil du 12 septembre 2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE