Règlement (CE) 2156/2005 du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96
Règlement (CE) 2156/2005 du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96
Version13 janvier 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2156/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) n o 1107/96 [ Siurana (AOP)] |
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Version du 13 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, et son article 6, paragraphes 3 et 4, deuxième tiret,
considérant ce qui suit: