Règlement (CEE) 409/76 du 23 février 1976 fixant les méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut
Règlement (CEE) 409/76 du 23 février 1976 fixant les méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut
Version26 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 409/76 de la Commission, du 23 février 1976, fixant les méthodes communautaires pour la détermination du taux d'humidité du tabac brut |
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Version du 26 février 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion (2), et notamment son article 3 paragraphe 3 premier alinéa et son article 7 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: