Règlement (CEE) 3219/82 du 30 novembre 1982
Règlement (CEE) 3219/82 du 30 novembre 1982Abrogé
Version1 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3219/82 de la Commission, du 30 novembre 1982, rectifiant le règlement (CEE) n° 2923/82 modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 en ce qui concerne les méthodes de dénaturation du lait écrémé en poudree |
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Version du 1 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 para- graphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: