Règlement (CEE) 3498/90 du 3 décembre 1990 fixant, pour la Grande
Règlement (CEE) 3498/90 du 3 décembre 1990 fixant, pour la Grande
Version4 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3498/90 de la Commission, du 3 décembre 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1 |
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Version du 4 décembre 1990 • À jour
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