Rectificatif au règlement (CEE) n 3754/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) n 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n 569/88 (JO n L 352 du 21.12.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3754/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) n 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n 569/88 (JO n L 352 du 21.12.1991)
Version28 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3754/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) n 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n 569/88 (JO n L 352 du 21.12.1991) |
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