Règlement (CEE) 1969/73 du 19 juillet 1973
Règlement (CEE) 1969/73 du 19 juillet 1973Abrogé
Version21 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1969/73 du Conseil, du 19 juillet 1973, déterminant les dispositions régissant l' abrogation du régime de suspension des charges à l' importation et des montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 21 juillet 1973 • À jour
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