Règlement (CEE) 2768/92 du 23 septembre 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 2768/92 du 23 septembre 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats
Version24 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2768/92 de la Commission, du 23 septembre 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats « MCE » dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne |
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Version du 24 septembre 1992 • À jour
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