Règlement (CE) 306/1999 du 10 février 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Règlement (CE) 306/1999 du 10 février 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Version11 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 306/1999 de la Commission du 10 février 1999 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 février 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)