Règlement (CEE) 3657/85 du 23 décembre 1985
Règlement (CEE) 3657/85 du 23 décembre 1985Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3657/85 de la Commission du 23 décembre 1985 abrogeant le règlement (CEE) no 2146/85 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1984, détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes tranformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: