Règlement (CEE) 2483/93 du 8 septembre 1993
Règlement (CEE) 2483/93 du 8 septembre 1993
Version9 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2483/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 1198/93 et portant 3 500 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 septembre 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)