Règlement (CEE) 1888/86 du 18 juin 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total de certains vins mousseux originaires de la Communauté élaborés avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins mousseux importés
Règlement (CEE) 1888/86 du 18 juin 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total de certains vins mousseux originaires de la Communauté élaborés avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins mousseux importésAbrogé
Version1 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1888/86 de la Commission du 18 juin 1986 relatif à la teneur maximale en anhydride sulfureux total de certains vins mousseux originaires de la Communauté élaborés avant le 1er septembre 1986 et, pendant une période transitoire, des vins mousseux importés |
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Version du 1 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 358/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif aux vins mousseux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3310/85 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4 et son article 16 paragraphe 4;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: