Règlement (CEE) 1823/79 du 16 août 1979
Règlement (CEE) 1823/79 du 16 août 1979
Version17 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1823/79 de la Commission, du 16 août 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce |
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Version du 17 août 1979 • À jour
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