Règlement (CEE) 1955/83 du 15 juillet 1983
Règlement (CEE) 1955/83 du 15 juillet 1983Abrogé
Version19 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1955/83 de la Commission du 15 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1441/83 en ce qui concerne le délai pour la conclusion du contrat de stockage privé pour le fromage pecorino romano |
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Version du 19 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 9 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: