Règlement (CEE) 2041/87 du 10 juillet 1987
Règlement (CEE) 2041/87 du 10 juillet 1987Abrogé
Version11 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2041/87 de la Commission du 10 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, la production effective et, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production estimée de graines de colza et de navette |
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Version du 11 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment l'article 27 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: