Règlement (UE) 569/2010 du 29 juin 2010
Règlement (UE) 569/2010 du 29 juin 2010Abrogé
Version30 juin 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 569/2010 de la Commission du 29 juin 2010 dérogeant au règlement (UE) n ° 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) n ° 446/2010 et par le règlement (UE) n ° 447/2010 |
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Version du 30 juin 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points f) et j), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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