Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 du 13 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance
Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 du 13 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance
Version3 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1018 de la Commission du 13 juillet 2020 relatif à l’approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 3 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: