Règlement d’exécution (UE) 197/2012 du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche
Règlement d’exécution (UE) 197/2012 du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêcheAbrogé
Version10 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 197/2012 de la Commission du 8 mars 2012 fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche |
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Version du 10 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit: