Règlement (CEE) 1108/82 du 21 avril 1982
Règlement (CEE) 1108/82 du 21 avril 1982Abrogé
Version1 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1108/82 de la Commission, du 21 avril 1982, déterminant des méthodes d' analyse communautaires applicables dans le secteur du vin et abrogeant le règlement (CEE) n° 2984/78 |
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Version du 1 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3577/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 63 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3578/81 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :