Règlement (CEE) 2507/73 du 14 septembre 1973 modifiant la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées en graines de coton pour la campagne 1973/1974
Règlement (CEE) 2507/73 du 14 septembre 1973 modifiant la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées en graines de coton pour la campagne 1973/1974Abrogé
Version16 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2507/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées en graines de coton pour la campagne 1973/1974 |
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Version du 16 septembre 1973 • À jour
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