Règlement (UE) 1113/2010 du 1 er décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011
Règlement (UE) 1113/2010 du 1 er décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011Abrogé
Version2 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1113/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011 |
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Version du 2 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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