Règlement (UE) 1113/2010 du 1 er décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2010 |
|---|---|
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1113/2010 de la Commission du 1 er décembre 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011 |
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Version du 2 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010