Règlement (CEE) 3524/84 du 14 décembre 1984
Règlement (CEE) 3524/84 du 14 décembre 1984Abrogé
Version15 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3524/84 de la Commission du 14 décembre 1984 abrogeant le règlement (CEE) no 2799/84 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark |
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Version du 15 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 1729/83 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: