Règlement (CEE) 1461/83 du 7 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation
Règlement (CEE) 1461/83 du 7 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportationAbrogé
Version11 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1461/83 de la Commission du 7 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 532/75 relatif à la récupération des aides pour le lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux et le lait écrémé transformé en aliments composés lors de l' exportation |
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Version du 11 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: