RÈGLEMENT (CE) 1761/97 du 10 septembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
RÈGLEMENT (CE) 1761/97 du 10 septembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version11 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1761/97 DE LA COMMISSION du 10 septembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96 |
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Version du 11 septembre 1997 • À jour
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