Règlement (CEE) 1931/93 du 16 juillet 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1931/93 de la Commission du 16 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1234/93 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1993 |
Décision • 1
—
[…] Ayant constaté que les importations de cerises étaient en augmentation, la Commission a, par règlement (CEE) n° 1796/93 du 30 juin 1993 ( 5 ), institué un régime de certificats d'importation. 6. Par règlement (CEE) n° 1931/93 du 16 juillet 1993 ( 6 ), la Commission a décidé de mettre fin à l'application du prix de référence pour les cerises acides (ci-après le « règlement n° 1931 »). 7. Le même jour, le 16 juillet 1993, la Commission a en outre, par le règlement n° 1932, et en renvoyant à l'article 29 du règlement de base, institué un système de prix minimal à l'importation et de taxes compensatoires pour les produits ne respectant pas ce prix.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: