Règlement 74/66/CEE du 28 juin 1966 relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les États membres
Règlement 74/66/CEE du 28 juin 1966 relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les États membres
Version29 juin 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 74/66/CEE du Conseil, du 28 juin 1966, relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les États membres |
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Version du 29 juin 1966 • À jour
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